L’information est une exclusivité Burkina Yawana. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – nouveau format – a mis à la retraite anticipée, certains magistrats. Si l’information n’est pas encore officielle, Burkina Yawana est à mesure de confirmer – en attendant le prochain communiqué du Conseil supérieur de la magistrature – que les chambres disciplinaires de l’institution vont révoquer pour « manquements déontologiques et éthiques », des magistrats.
Les choses évoluent au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) surtout avec son nouveau format permettant à la moitié de personnes non magistrats de siéger au sein de l’organe.
Plusieurs sources à Burkina Yawana et ce, en attendant le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature, indiquent que l’organisation a rendu dernièrement des décisions majeures. Parmi elles, la plus récente serait celle révoquant (fin de carrière), le magistrat Sidaty Yoda, l’ex Président du Tribunal de grande instance de Banfora. Il avait été condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 18 mois, en plus d’une amende ferme de 291 600 000 F CFA pour avoir vendu sur fausse décision de justice, des parcelles appartenant à des particuliers, spoliant ainsi les intéressés et violant son devoir d’intégrité et de dignité de magistrat, explique une source sous anonymat au Conseil supérieur de la magistrature.
Une autre source bien introduite affirme que les mêmes chambres disciplinaires auraient – dans une autre décision datant de quelques semaines – mis à la « retraite d’office » Jean Marie Ouattara, ancien Président de la cour d’appel de Ouagadougou pour, dit-elle, les mêmes manquements déontologiques.
Ces deux cas ne sont que l’illustration de nombreuses mesures que prendraient incessamment le CSM. Selon les informations de Burkina Yawana, plusieurs autres décisions de rétrogradation, abaissement d’échelons, blâme (…) auraient été prononcées à l’encontre de plusieurs autres magistrats pour « fautes professionnelles ».
Des sanctions contre les magistrats sont de plus en plus prononcées. En décembre 2023, lors d’une mission de lutte contre les stationnements défectueux sur la voie publique, un incident s’était produit entre une équipe de la Police municipale de Ouagadougou et un magistrat, sur le boulevard des Tensoaba.
Le magistrat, selon des témoignages, avait exhibé son arme refusant de se soumettre aux contrôles des policiers. Les policiers municipaux avaient alors menacé d’ester en justice pour « abus d’autorité ». Selon des informations, le magistrat mis en cause vient d’ecoper une sanction d’abaissement d’échelon.
Il faut se rappeler que la constitution a été révisée le 30 décembre 2024 et la révision appelait certaines réformes au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Plus tôt, fin avril 2024, les députés eux avaient voté ces nouvelles réformes notamment la composition du CSM qui compte désormais pour moitié, des personnes non-magistrats.
Votre commentaire