L’Alliance des États du Sahel (AES) – constituée du Burkina Faso, du Mali – s’apprête à mettre en place sa cour pénal intitulée la Cour pénale sahélienne des droits de l’homme (CPS-DH). Cette cour aura la compétence de juger non seulement les crimes internationaux mais aussi le terrorisme et la criminalité organisée qui frappe la région. La nouvelle alliance qui estime que la Cour pénale internationale (CPI) est devenue un « outil de répression contre les pays africains », compte poursuivre la France, l’Ukraine, Radio France internationale (RFI) et France24 pour « apologie du terrorisme ».
Les ministres de la Justice de la confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES) se sont retrouvés en début de semaine à Niamey au Niger pour travailler à la consolidation des instances de la confédération. La réunion de Niamey intervient après celle de Bamako fin mai dernier et avait pour objectif d’évaluer la mise en œuvre de la feuille de route adoptée à Bamako et d’avancer vers une harmonisation judiciaire et pénitentiaire entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
« Parmi les mesures phares issues de la rencontre de Bamako figurent la création d’une Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH) ainsi qu’une prison de haute sécurité, afin d’affranchir nos pays du recours systématique aux juridictions internationales », a déclaré le général de division Mohamed Toumba, ministre de la Sécurité du Niger qui représentait le Premier ministre.
Les médias locaux rapportent que le ministre nigérien a également insisté sur la nécessité de bâtir une institution judiciaire commune africaine, garante de la sécurité juridique et de l’intégration régionale.
À Niamey, il a été rappelé que la rencontre de Bamako avait recommandé de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) contre la France et l’Ukraine pour « soutien et apologie du terrorisme ». Elle avait aussi acté l’ouverture de poursuites nationales contre certains médias internationaux, notamment France 24, RFI et TV5 Monde, accusés de « faire l’apologie du terrorisme » à travers leur ligne éditoriale.
Pour Niamey, rapporte Nigeractu, ces initiatives visent à replacer la souveraineté judiciaire sahélienne au cœur du combat contre l’insécurité et à renforcer la légitimité institutionnelle de la Confédération de l’AES.
Dans son allocution, le ministre d’État Mohamed Toumba a transmis les salutations du Président de la République, le Général Abdourahamane Tiani, à ses homologues maliens et burkinabè. Il a rappelé que la création de l’AES, en septembre 2023, puis la signature du Traité de la Confédération à Niamey en juillet 2024, marquent une volonté claire des trois pays de bâtir une architecture commune de défense, d’assistance mutuelle et de développement.
Les voix du Mali et du Burkina Faso
Le ministre burkinabè de la Justice, Rodrigue Bayala, a salué l’accueil du Niger et affirmé que la rencontre de Niamey « restera dans les annales de l’histoire pour les fortes décisions qui en découleront ».
Son homologue malien, Mamoudou Kassogué, a pour sa part insisté sur la continuité du processus: « Cette réunion, tenue sur instruction de nos chefs d’État, prolonge celle de Bamako. Elle permet d’avancer dans la coopération juridique et judiciaire et de préciser le rôle du droit et de la justice dans l’édification de notre Confédération ».
Cette deuxième réunion des ministres de la Justice de l’AES devrait aboutir à de nouvelles résolutions visant à renforcer l’intégration judiciaire entre les trois pays et à consolider la jeune architecture institutionnelle de la Confédération.
Cette démarche pourrait marquer un tournant dans la gouvernance judiciaire et sécuritaire du Sahel.
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