Togo : La nouvelle constitution n’est pas démocratique, juge la Cedeao

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Par la rédaction / Burkina Yawana

Dans un arrêt retentissant publié ce 25 juin, la Cour de justice de la CEDEAO a tranché : la réforme constitutionnelle togolaise, adoptée en mars 2024, est contraire aux principes démocratiques.

Ce changement de texte avait suscité une vive controverse. En faisant basculer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, la réforme a supprimé l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Désormais, l’essentiel du pouvoir exécutif est exercé par un « Président du Conseil des ministres », un poste occupé par Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis plus de 20 ans.

Un désaveu cinglant pour Lomé

Saisie par des partis de l’opposition et des organisations de la société civile togolaise, la Cour communautaire n’a pas mâché ses mots. Elle estime que cette modification constitutionnelle majeure viole le droit des citoyens togolais à choisir librement leurs dirigeants.

Quel impact sur le terrain ?

Si cet arrêt constitue une victoire symbolique majeure pour les contestataires de la réforme, la question de son application reste entière. Les décisions de la Cour de la CEDEAO se heurtent souvent au manque de volonté politique des États. Dans un contexte régional déjà marqué par de vifs débats sur la souveraineté et la gouvernance, la réaction de Lomé face à ce verdict d’Abuja sera scrutée de très près.

Faure Gnassingbé va-t-il ignorer la Cour ou ouvrir le dialogue ?

Le feuilleton politique togolais vient de prendre un tournant décisif. Ce verdict de la CEDEAO intervient alors que l’institution cherche à réaffirmer son autorité en matière de principes démocratiques dans la sous-région. Pour de nombreux observateurs, le passage au régime parlementaire était perçu comme une stratégie permettant de s’affranchir de la limitation des mandats présidentiels classiques.


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