Une circulaire du ministère de l’Économie et des Finances, adressée à « tout président de délégation spéciale et collectivité territoriale », autorise à nouveau les présidents de délégations spéciales communales à reprendre les investissements.
Désormais, les présidents de délégations spéciales et les collectivités territoriales pourront engager des dépenses sur les ressources du Fonds minier de développement local (FMDL), et ce, « dans le respect des prévisions budgétaires et en cohérence avec le Plan national de développement 2026-2030 « RELANCE » ». « Par la présente, je porte à votre connaissance que la mesure de suspension relative aux ressources du FMDL déjà disponibles dans vos comptes ouverts dans les livres du Trésor public est levée », peut-on lire dans la circulaire signée par le ministre délégué chargé du Budget.
La note permet ainsi aux présidents de délégations spéciales et aux collectivités territoriales « de reprendre l’exécution des dépenses d’investissement y afférentes, dans le strict respect de la réglementation en vigueur (…) ».
Par ailleurs, poursuit le ministre délégué, « vos prévisions budgétaires y relatives, à inscrire dans les budgets dans la limite des ressources disponibles, doivent être cohérentes avec les orientations du Plan national de développement (PND) 2026-2030 « RELANCE » ».
Le document précise que « cette suspension visait à garantir une gestion rigoureuse desdits fonds, conformément au référentiel national de développement ainsi qu’aux textes réglementaires en vigueur ».
En novembre 2025, le ministère de l’Économie avait annoncé la « suspension jusqu’à nouvel ordre » de l’exécution des dépenses financées par les ressources du FMDL. La décision annulait alors les prévisions budgétaires de la gestion 2026 de ces délégations spéciales et collectivités territoriales.
En janvier 2026, selon le ministère de l’Administration territoriale, près de 300 collectivités territoriales étaient confrontées à de nombreuses difficultés en raison des dépenses qu’elles avaient engagées sur le FMDL. Le montant cumulé s’élevait à plus de 32 milliards de FCFA, dont plus de 8 milliards pour les marchés exécutés en attente de paiement et plus de 24 milliards pour les marchés en cours d’exécution.
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