La Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso (CNSS-BF) et la Caisse nationale de sécurité sociale de la République centrafricaine (CNSS-RCA) ont signé, le vendredi 25 septembre 2026 à Ouagadougou, deux conventions de coopération destinées à garantir la continuité des droits sociaux des travailleurs migrants des deux pays. Ces nouveaux instruments visent à faciliter le paiement des pensions et des rentes, tout en permettant la prise en compte des périodes d’assurance accomplies dans chacun des deux États.
Par Abibata KARA (Stagiaire) – Burkina Yawana
Les limites de la territorialité levées
La signature de ces accords découle des échanges menés entre la délégation burkinabè et les ressortissants résidant en République centrafricaine, en marge de la 39ᵉ session ordinaire du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), tenue du 2 au 6 décembre 2025 à Bangui.
Ces discussions avaient mis en lumière les limites du principe de territorialité des régimes de sécurité sociale. En vertu de ce principe, un travailleur est généralement affilié au régime du pays où il exerce. Toutefois, lorsqu’un assuré cumule des expériences dans plusieurs pays, la comptabilisation de ses périodes d’assurance ou le versement de ses prestations au moment de la retraite – ou en cas de risque professionnel – devient souvent problématique.
Face aux sollicitations de la diaspora burkinabè en Centrafrique, les autorités burkinabè ont instruit la CNSS-BF d’examiner, en concertation avec son homologue centrafricaine, la mise en place d’un cadre bilatéral adapté.
Deux instruments juridiques majeurs
Les deux textes signés apportent une réponse concrète à ces préoccupations. Le premier accord concerne le versement des pensions ainsi que des rentes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il fixe les modalités de transfert des fonds, de transmission des pièces justificatives, de contrôle des bénéficiaires et de reddition des comptes entre les deux institutions.
Le second instrument constitue un arrangement administratif relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale. Il prévoit la cumulation des périodes d’assurance accomplies dans les deux pays pour l’ouverture du droit à la pension.
Pour le directeur général de la CNSS-BF, Dr Herman Yacouba Nacambo, « la protection sociale ne doit pas être fragilisée par la mobilité des travailleurs ». À l’issue de la cérémonie, il a identifié trois défis majeurs, à savoir la vulgarisation de ces instruments auprès des travailleurs, l’assurance de leur mise en œuvre effective, et le tirage d’enseignements de leur application afin d’ajuster les mécanismes lors d’une future révision.
Le directeur général a également rappelé que la CNSS-BF est déjà liée par des accords similaires avec la Côte d’Ivoire, le Togo, le Mali, le Niger, le Bénin, le Gabon et le Sénégal, réaffirmant sa volonté de poursuivre cette dynamique au profit des Burkinabè de l’extérieur.
Un soulagement pour les communautés bénéficiaires
Du côté centrafricain, le directeur général de la CNSS-RCA, Vianney Marius Debanguy Tago, s’est réjoui de cet aboutissement. Selon lui, ces instruments permettront de garantir une meilleure couverture sociale et de répondre aux réalités du terrain vécues par les communautés des deux nations.
Cette signature est le résultat de travaux préparatoires menés conjointement par visioconférence du 30 juin au 6 août 2026, portant sur l’analyse comparative et la compatibilité des régimes juridiques respectifs.
Le président de la communauté centrafricaine au Burkina Faso, Ballia Magbondo Armand Médard, a salué une convention très attendue, tout en soulignant le défi de l’application : « Une chose est de signer une convention, une autre est sa mise en pratique. » Il a ainsi appelé à intensifier la sensibilisation afin que chaque assuré connaisse ses droits et les démarches à suivre. La communauté centrafricaine au Burkina Faso, estimée entre 800 et 1 000 personnes, entend collaborer étroitement avec la CNSS-BF à cet effet.
Cette signature ouvre une étape décisive dans la coopération bilatérale : traduire ces engagements en mécanismes concrets pour que la mobilité professionnelle ne soit plus un obstacle aux droits sociaux.
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